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Conditions générales

 

Conditions générales («CG»)

 

Les présentes Conditions générales («CG» ou «Conditions») définissent les règles d’utilisation de ce site Internet que Swiss Tavolata, Laurstrasse 10, CH 5200 Brugg, Suisse, met à la disposition de l’utilisateur. Ces Conditions sont réputées acceptées par l’utilisateur dès que celui-ci utilise le site Internet. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces Conditions, il renoncera à utiliser le site Internet.

 

SWISS TAVOLATA peut adapter à tout moment les Conditions. L’utilisateur est toujours lié aux Conditions en vigueur.

 

1. Prestations de SWISS TAVOLATA

1.1 SWISS TAVOLATA transmet, par le site Internet, des événements (Tavolata) au cours desquels les intéressés peuvent boire et manger. Après réception de la réservation de l’intéressé pour un événement, il existe un acte juridique coercitif entre l’intéressé et l’offrant. SWISS TAVOLATA n’est pas une partie à ce contrat, qui lie uniquement l’intéressé et l’offrant.

 

1.2 En cas de problèmes liés au rapport contractuel, l’intéressé peut contacter SWISS TAVOLATA à l’adresse e-mail. SWISS TAVOLATA interviendra alors en tant que médiateur.

 

1.3 L’intéressé adressera toute réclamation à l’offrant avec une copie à SWISS TAVOLATA. SWISS TAVOLATA n’assume aucune responsabilité pour l’offrant.

 

1.4 L’intéressé adresse la copie de son courrier de réclamation à SWISS TAVOLATA et s’engage à attendre son offre de médiation avant d’initier une action en justice.

 

2. Réservation, traitement et paiement

2.1 Lorsque l’intéressé réserve un événement pour lui-même et d’autres invités, cette réservation est close par un clic sur le bouton «Commander» sur le site Internet, mais elle ne devient définitive que par l’envoi d’un mail de confirmation. Celui-ci consigne de manière ferme le motif de l’invitation, l’offrant, le prix, l’étendue de la prestation, le lieu et l’heure.

 

2.2 La réservation est soumise aux prix indiqués sur le site Internet. Ceux-ci s’entendent TVA incluse[1].

 

2.3 Toutes les réservations doivent être payées avec une carte de crédit ou de débit acceptée par le site Internet ou par facture.

 

2.4 Après réception de la réservation, SWISS TAVOLATA envoie au client un e-mail confirmant que la réservation a bien été effectuée ainsi qu’une facture

 

2.5 La réservation peut être annulée comme suit:

En cas de changement d’objet de l’événement auprès du même offrant jusqu’à 7 jours avant l’événement, le montant sera crédité intégralement pour un nouvel objet sans remboursement ou paiement complémentaire dans la mesure où la nouvelle offre choisie est équivalente.

Dans le cas contraire:

  • Jusqu’à 7 jours avant l’événement, 80% du prix de la réservation seront remboursés
  • Jusqu’à 3 jours avant l’événement, 50% du prix de la réservation seront remboursés
  • Un changement moins de 3 jours avant l’événement ne donne pas lieu à remboursement.

L’intéressé peut se faire représenter en cas d’empêchement; la personne qui le représente devra néanmoins être communiquée à l’adresse e-mail (info@swisstavolata.ch) indiquée sur le site Internet de SWISS TAVOLATA.

 

En cas de maladie, d’accident ou de force majeure (intempéries, etc., - à justifier par des preuves adéquates) empêchant l’offrant ou l’intéressé de participer à l’événement ou de l’organiser, une possibilité alternative sera proposée à l’intéressé ou un bon sera délivré. Il n’y aura pas de remboursements.

 

2.7 Les intéressés s’identifient impérativement auprès de l’offrant par le mail de confirmation de réservation de SWISS TAVOLATA.

 

3. Propriété

3.1 Ce site Internet et le contenu qui y est publié (y compris les photographies et les contenus graphiques) sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SWISS TAVOLATA et à ses annonceurs. Les contenus du site Internet ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues sur le site Internet. Toute autre utilisation des contenus est interdite.

 

3.2 Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes de manière à identifier les tendances grâce auxquelles SWISS TAVOLATA peut améliorer son offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance postale et des télécommunications (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver les données de liaison des six derniers mois.

 

3.3 Les informations contenues sur les sites Internet SWISS TAVOLATA sont accessibles au public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres fichiers ne fait naître aucun droit (copyright) sur les contenus.

 

3.4 Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers sur les sites Internet SWISS TAVOLATA appartiennent exclusivement à ce dernier ou aux propriétaires de droits spécialement mentionnés. La reproduction de tout élément est soumise au consentement préalable écrit du propriétaire des droits d’auteur.

 

4. Protection des données

4.1 Champ d’application

La présente déclaration de protection des données a pour but d'informer les utilisateurs de ce site sur le type, l'étendue et le but de la collecte et de l'utilisation des données personnelles de SWISS TAVOLATA.

 

SWISS TAVOLATA prend très au sérieux la protection des données des utilisateurs et traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Toutes les données personnelles collectées seront traitées conformément à la réglementation suisse en matière de protection des données.

 

Nous rappelons que le transfert de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

 

4.2  Cryptage SSL (protocole HTTPS)

SWISS TAVOLATA utilise le cryptage SSL pour protéger au mieux les données transmises par l'utilisateur. Ces connexions cryptées peuvent être identifiées par le préfixe "https://" dans le lien de la page dans la barre d'adresse de votre navigateur. Toutes les données que les utilisateurs transmettent à ce site Web – telles que les demandes de renseignements ou les connexions - ne peuvent pas être lues par des tiers grâce au cryptage SSL.

 

4.3 Traitement des coordonnées

Si les utilisateurs nous contactent volontairement, par exemple via le formulaire de contact, lors de l'inscription à l'un de nos services ou par e-mail, SWISS TAVOLATA obtient des données personnelles. Les données transmises par l'utilisateur seront traitées avec soin par SWISS TAVOLATA et utilisées exclusivement pour répondre à la demande ou pour fournir les services. Les données de l'utilisateur ne seront pas transmises à des tiers ou utilisées à des fins publicitaires par des tiers. Les utilisateurs ont la possibilité d'annuler leur inscription et de faire effacer leurs données à tout moment.

 

4.4 Traitement des données personnelles

SWISS TAVOLATA ne collecte, n'utilise et ne transmet pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

 

Les données personnelles sont toutes les informations qui servent à déterminer la personne et qui peuvent être retracées jusqu'à l'utilisateur - par exemple le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

 

4.5 Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Le navigateur de l'utilisateur accède à ces fichiers. L'utilisation de cookies augmente la convivialité et la sécurité de ce site.

 

Aucune donnée personnelle n'est stockée dans nos cookies. Il n’y a pas de suivi ou d’évaluation des données. Après la fermeture du navigateur, les cookies sont automatiquement supprimés. Nos cookies sont définis avec une durée de vie jusqu’à "A la fin de la session".

 

Les navigateurs courants offrent la possibilité de ne pas accepter les cookies. Note : Il n'y a aucune garantie que les utilisateurs pourront accéder à toutes les fonctionnalités  de ce site sans restriction s'ils effectuent les paramètres appropriés.

 

4.6 Server-Logfiles

SWISS TAVOLATA, respectivement le fournisseur du site, recueille des données sur l’accès au site et l’enregistre dans « Server-Logfiles ».

Les données suivantes sont enregistrées de cette manière :

  • Site visité
  • L’heure au moment de l‘accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site (référant)
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation
  • Adresse IP utilisée sous forme anonyme

 

Les données recueillies sont utilisées uniquement à des fins d'évaluations statistiques et d'amélioration du site. Les données ne font pas l'objet d'un suivi ou d'une évaluation. SWISS TAVOLATA se réserve toutefois le droit de vérifier ultérieurement les logfiles s'il y a des indications spécifiques d'utilisation illégale.

 

4.7 Utilisation d’outils d’analyse

4.7.1 Google Analytics

Ce site utilise le service "Google Analytics", un service d'analyse web de Google Inc. (1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043, USA), pour l'analyse de l'utilisation du site Web par les utilisateurs. Cela permet d'assigner des données, des sessions et des interactions entre plusieurs appareils à un seul utilisateur et d'analyser ainsi les activités entre les appareils.

 

L'anonymisation IP est utilisée sur ce site. L'adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l'UE et de l'Espace économique européen sera réduite. Cette réduction élimine la référence personnelle à votre adresse IP. Dans le cadre de l'accord sur les données contractuelles conclu entre les exploitants du site et Google Inc, Google utilise les informations recueillies pour évaluer l'utilisation du site Web et l'activité du site et pour fournir des services liés à l'utilisation d'Internet.

 

Le service utilise des "cookies" - des fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil de l'utilisateur. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

 

Les utilisateurs ont la possibilité d'empêcher l'enregistrement de cookies sur leur appareil en effectuant les réglages appropriés dans leur navigateur. Il n'est pas garanti que les utilisateurs peuvent accéder à toutes les fonctions de ce site Web sans restrictions si le navigateur n'autorise pas les cookies.

 

En outre, un plugin de navigateur permet aux utilisateurs d'empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google Inc. et utilisées par Google Inc. Le lien suivant mène au plugin correspondant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Plus d'informations sur l'utilisation des données par Google Inc. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

4.7.2 Opt-out cookie : En cliquant sur ce lien, l'utilisateur empêche Google Analytics de collecter des données personnelles sur de ce site. En cliquant sur le lien ci-dessus, l'utilisateur télécharge un "cookie opt-out". Le navigateur doit donc permettre l'enregistrement de cookies à cette fin. Si l'utilisateur supprime régulièrement les cookies, il est nécessaire de cliquer à nouveau sur le lien à chaque fois qu'il visite ce site web.

 

4.8 Utilisation de plugins de médias sociaux - Facebook "like" button

Ce site utilise Facebook Social Plugins, qui est exploité par Facebook Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, USA). Les liens sont reconnaissables au logo Facebook ou aux termes  « j’aime la page », «  j’aime", "commenter", "partager" dans les couleurs facebook (bleu et blanc). Vous trouverez des informations sur tous les plugins Facebook sur le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins/

 

Les plugins ne sont pas activés tant que vous n'avez pas cliqué sur les boutons correspondants. Si ceux-ci sont grisés, les plugins sont inactifs. Vous avez la possibilité d'activer les plugins une seule fois ou de façon permanente.

 

Les plugins établissent une connexion directe entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs Facebook. Ceci n'est fait qu'après l'activation du plugin. L'exploitant du site n'a aucune influence sur la nature et l’étendue des données que le plugin transmet aux serveurs de Facebook Inc. Pour plus d'informations : https://www.facebook.com/help/186325668085084

 

Le plugin informe Facebook Inc. que l'utilisateur a visité ce site. Il est possible que l'adresse IP de l'utilisateur soit stockée. Si l'utilisateur est connecté à son compte Facebook en visitant ce site, les informations mentionnées seront liées à celui-ci.

 

Si les utilisateurs utilisent les fonctions du plugin - par exemple en partageant ou en "aimant" un article - les informations correspondantes sont également transmises à Facebook Inc.

 

4.9 Abonnement newsletter

SWISS TAVOLATA propose une newsletter gratuite dans laquelle l'abonné est informé des événements et des offres en cours. L'inscription est volontaire et il est possible à tout moment d'annuler la participation à la newsletter et de faire supprimer les données. Si un utilisateur souhaite s'abonner à la newsletter, il doit entrer une adresse e-mail valide.

 

4.10 Droits de l’utilisateur: Information, correction et suppression

Les utilisateurs et les visiteurs de notre site reçoivent sur demande des informations gratuites sur les données personnelles qui ont été stockées à leur sujet. Si la demande ne contrevient pas à une obligation légale de stockage des données (par exemple la conservation des données), l'utilisateur a le droit de faire rectifier les données incorrectes et de bloquer ou supprimer les données personnelles.

 

5. Code de conduite

5.1. L’intéressé est conscient d’être invité chez l’offrant et se comporte conformément au code de conduite de la région. En cas de violation du code de conduite, SWISS TAVOLATA se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du site Internet.

 

5.2 L’intéressé est tenu d’indiquer les allergies et intolérances dans la rubrique correspondante de la matrice de réservation.

 

5.3 Si des objets appartenant à l’intéressé sont laissées par inadvertance chez l’offrant, SWISS TAVOLATA s’occupe de la restitution à l’intéressé contre paiement des frais.

 

6. Renvois et liens vers et depuis d’autres sites Internet

6.1 Les renvois (liens) sur ce site Internet vers des sites Internet de tiers sont mis à disposition exclusivement pour le confort de l’utilisateur. SWISS TAVOLATA n’a pas vérifié ces sites Internet et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

 

6.2 Des liens vers ce site Internet peuvent être mis en place dans la mesure où cela est admissible, que cela ne nuit pas à la réputation de SWISS TAVOLATA, que SWISS TAVOLATA n’est pas usurpée et qu’aucun lien avec SWISS TAVOLATA n’est suggéré si un tel lien n’existe pas.

 

7. Clauses d’exclusion

7.1 Le contrat concernant une Tavolata avec repas et boissons chez un offrant prend naissance à la réservation sur ce site Internet et à la confirmation de cette réservation par e-mail. Une réservation directe et un paiement sur place ne sont pas autorisés. SWISS TAVOLATA ne répond pas de l’exécution ni de la qualité de l’événement.

 

7.2. SWISS TAVOLATA s’efforce de publier sur ce site Internet des indications précises concernant le menu, la nature de l’événement, le prix, le lieu et l’heure. Ces informations proviennent des offrants et sont transmises à SWISS TAVOLATA.

 

7.3 Bien que SWISS TAVOLATA veille avec diligence à ce que les informations publiées soient correctes, elle ne peut assumer de garantie concernant la conformité du contenu, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

 

7.4 SWISS TAVOLATA se réserve expressément le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier, intégralement ou en partie, d’effacer ou de ne pas publier temporairement des contenus.

 

7.5 Les recours en responsabilité contre SWISS TAVOLATA pour cause de dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès ou de l’utilisation ou non-utilisation des informations publiées, d’une utilisation abusive de la liaison ou de dérangements techniques sont exclus.

 

7.6. SWISS TAVOLATA décline toute responsabilité pour les prestations et les produits proposés par les offrants en dehors des offres de ce site Internet.

 

7.7 Bien que SWISS TAVOLATA s’efforce de maintenir l’exploitation du site Internet 24 h/24, SWISS TAVOLATA ne répond pas d’une indisponibilité temporaire du site Internet, de la défaillance de fonctions sur le site Internet ou d’un fonctionnement défectueux.

 

7.8 La sécurité de la transmission des données sur l’Internet n’est pas parfaite. SWISS TAVOLATA prend les mesures adéquates pour la sécurité de la transmission, mais ne peut garantir celle-ci. Toute transmission de données se fait aux propres risques de l’utilisateur.

 

7.9 L’utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe qu’il utilise pour le site Internet. Dans la mesure où un mot de passe n’est pas porté à la connaissance de tiers par la faute de SWISS TAVOLATA, SWISS TAVOLATA ne répond pas de l’utilisation abusive du mot de passe.

 

7.10 Toute responsabilité de SWISS TAVOLATA est exclue dans la mesure où la loi le permet.

 

8. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges en lien avec ces Conditions sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Brugg.

 

9. Dispositions supplémentaires

9.1 Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces Conditions devait être déclarée non valide, cette disposition devra être remplacée par une disposition équivalente sur le plan économique, les autres dispositions de ces Conditions restant entièrement valables.

 

9.2 Les communications de SWISS TAVOLATA sont réputées transmises dès lors qu’elles ont été envoyées à la dernière adresse – postale ou électronique – qui a été communiquée à SWISS TAVOLATA.

 

9.3 L’utilisateur n’est pas en droit de transférer des droits ou obligations relevant de ces Conditions à des tiers sans le consentement préalable écrit de SWISS TAVOLATA. SWISS TAVOLATA a le droit de transférer des droits et obligations relevant de ces Conditions à une société avec laquelle SWISS TAVOLATA est liée ou qui reprend SWISS TAVOLATA ou est reprise par SWISS TAVOLATA sans le consentement préalable de l’utilisateur.

 

10. Capacité juridique

10.1 Par une réservation sur ce site Internet, l’utilisateur déclare:

  • qu’il a la capacité de conclure des contrats fermes
  • et qu’il a au moins 18 ans.

 

Etat: 17.05.2018, version 2

 

[1] La taxe sur la valeur ajoutée peut être due à différents niveaux d’offre, mais cela n’a pas d’incidence sur l’intéressé.


 


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CH-5200 Brugg

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